VILLE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (Collectivité Locale)
Numéro de dépôt :
3033913
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2010
Présentation de la marque PALAIS DES SPORTS DE LA PORTE DE VERSAILLES
Déposée le 13 juin 2000 par VILLE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (Collectivité Locale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PALAIS DES SPORTS DE LA PORTE DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-29 du 21 juillet 2000.
Le déposant est VILLE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (Collectivité Locale), domicilié(e) 17, boulevard Morland, 75004 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.
La marque PALAIS DES SPORTS DE LA PORTE DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE PARIS DIRECTION DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (Collectivité Locale) - 17, boulevard Morland, 75004 PARIS - France
CABINET FLECHNER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers (couverts) ; armes blanches, ciseaux ; pinces à sucre. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; ustensiles et récipients non électriques en métaux précieux pour le ménage ou la cuisine, à savoir vaisselle en argenterie (à l'exception des couverts), assiettes, plats, saladiers et soupières, services à thé et à café, poivriers et salières, sucriers, timbales et gobelets, coquetiers, ronds de serviettes, vases ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) ; chandeliers et bougeoirs en métaux précieux ; boîtes et coffrets en métaux précieux ; boîtes et étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux, fume-cigares et fume-cigarettes en métaux précieux, cendriers en métaux précieux ; bijouterie en général ; objets d'art en métaux précieux ; horlogerie et instruments chronométriques. Produits de l'imprimerie, à savoir imprimés, affiches, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, brochures, prospectus, cartes d'invitation, cartes d'identification, albums, calendriers ; articles de papeterie, à savoir papier à lettres, enveloppes, agendas, blocs-notes, porte-chéquiers et instruments à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles), à savoir sous-mains, porte-crayons, coupe-papier ; cartes à jouer. Articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyage, malles et valises, trousses de voyage, mallettes extra-plates, porte-documents, porte-monnaie, porte-feuilles, porte-billets et porte-cartes ; parapluies, parasols et cannes. Meubles, à savoir armoires, tables, sièges, fauteuils, canapés, divans, chaises, lits, buffets, meubles de bureau, casiers, étagères, commodes ; porte-parapluies, paravents, plateaux de tables, glaces, miroirs et cadres ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), à savoir batteries de cuisine, assiettes, bouilloires, plats, couvercles de plats, moules à gâteaux, saladiers et soupières, cruches, services à thé et à café, sucriers, poivriers et salières, timbales et gobelets, coquetiers, seaux à glace, corbeilles à usage domestique, dessous-de-plats (ustensiles de table), plateaux, vases, sabliers. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Articles pour fumeurs non en métaux précieux, à savoir briquets, tabatières, blagues à tabac, cendriers, fume-cigares et fume-cigarettes, étuis à cigares et à cigarettes, boîtes à cigares et à cigarettes, pipes, cure-pipes, supports de pipes, coupe-cigares ; allumettes. Services de communications téléphoniques, radiophoniques, télématiques et par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ou télévisées. Services de divertissement ; divertissements radiophoniques ou télévisés ; représentations de spectacles ; services de music-hall, services d'orchestres ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre, location de décors de spectacles ; réservation de places de spectacles ; montage de bandes vidéo et de programmes radiophoniques et de télévision ; production de spectacles, production de films ; exploitation de salles de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; organisation et conduite de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'édition de livres et de revues, services de publication de textes autres que des textes publicitaires. Services hôteliers et services de restauration (repas) ; services de gestion de lieux d'expositions ; location de salles de réunions ; services d'enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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